En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marjorieloiseleur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marjorie Loiseleur –
Créateur : Marjorie Loiseleur
Responsable de la publication : Marjorie Loiseleur – mloiseleur.naturo@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marjorie Loiseleur – mloiseleur.naturo@gmail.com
Hébergeur : Siteground, WordPress
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Marjorie Loiseleur, Praticienne Naturopathe Vitaliste, affiliée à la société HELIA PORTAGE ayant son siège social à 50 avenue Chanoine Cartellier 69230 Saint Genis Laval et immatriculé au RCS de Lyon sous le n° 493 742 050 00021,
exploitant le site marjorieloiseleur.com
Et
Son client ayant réservé une prestation.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Marjorie Loiseleur et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
Marjorie Loiseleur accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en cabinet et à distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance.
La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : « marjorieloiseleur.com ».
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet et affichés au cabinet.
Le client peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.
Les soins et tarifs proposés
Première consultation de naturopathie: 70 euros TTC
Séance de psycho-kinésiologie: 110 euros TTC
Massage bien-être ou lymphatique corps entier: 70 euros TTC
Paiements acceptés par virement, chèque ou espèces.
Marjorie Loiseleur se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Marjorie LOISELEUR, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 5 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem
Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de mloiseleur.naturo@gmail.com et/ou 40, rue Olivier De Serres 75015 Paris
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec votre Marjorie Loiseleur
Je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant:
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Le client
s’engage à :
Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28) en raison du caractère personnalisé du service dispensé
Marjorie Loiseleur est seule autorisée à exploiter le nom de domaine marjorieloiseleur.com. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Vanessa Lopez, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Marjorie Loiseleur ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
Marjorie Loiseleur n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Marjorie Loiseleur ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Marjorie Loiseleur ne garantit donc pas un résultat.
Par ailleurs, Marjorie Loiseleur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Marjorie Loiseleur ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.
Enfin la responsabilité de Marjorie Loiseleur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.